Sous-traitants ultérieurs

Cette liste constitue l'annexe 3 du contrat de sous-traitance (AVV). Elle mentionne les prestataires qui traitent des données personnelles de nos clients pour le compte de Zerovia GmbH.

Liste actuelle

Sous-traitant ultérieur	Siège / lieu de traitement	Finalité	Transfert
Infomaniak Network SA	Genève, Suisse	Hébergement de la plateforme zerovia.app et de la base de données	Suisse, aucun transfert vers un pays tiers
Mistral AI SAS	Paris, France	IA générative pour l'aide à la saisie, les questionnaires, l'extraction de documents, ZAIA et la recherche web dans le screening fournisseurs (dès le 01.12.2026)	au sein de l'UE
Lettermint B.V.	Pays-Bas ; hébergement chez UpCloud (Pays-Bas), sauvegardes chez OVH (Allemagne)	Envoi d'e-mails système et de campagnes	au sein de l'UE
OpenCage GmbH	Berlin, Allemagne ; serveurs chez Hetzner en Allemagne et en Finlande	Géocodage d'adresses hors de Suisse	au sein de l'UE
Treibstoff Evolution GmbH	Wiesbaden, Allemagne	Développement, maintenance et support. Accès aux données de production uniquement en cas de besoin, avec authentification à deux facteurs et journalisation	au sein de l'UE

En cours de retrait

Sous-traitant ultérieur	Siège / lieu de traitement	Finalité	Transfert	Jusqu'au
OpenAI Ireland Ltd.	Irlande ; traitement en partie aux États-Unis	IA générative, recherche web dans le screening fournisseurs	SCC, TIA, mesures techniques de protection	30.11.2026
Anthropic PBC	États-Unis	IA générative, recherche web dans le screening fournisseurs	SCC, TIA, mesures techniques de protection	30.11.2026

Pas de sous-traitants ultérieurs

Ne figurent pas dans cette liste les services pour lesquels ZEROvia est elle-même responsable du traitement (site web, CRM, paiements, représentation dans l'UE) ou qui fournissent des données publiques (registre IDE, GLEIF, VIES, swisstopo). Ils sont mentionnés dans la déclaration de protection des données.

Modifications

Nous informons les clients au moins 30 jours avant l'intervention d'un nouveau sous-traitant ultérieur ou le remplacement d'un sous-traitant existant, par e-mail à l'adresse enregistrée dans le compte et sur cette page. Les clients peuvent s'opposer dans un délai de 30 jours pour un motif important lié à la protection des données (art. 6.2 AVV).

Date	Modification
[à vérifier : date d'envoi, au plus tard le 31.10.2026]	Annonce : Mistral AI dès le 01.12.2026, OpenAI et Anthropic jusqu'au 30.11.2026