Mentions légales
Version : 2.1
Stand : 2 juin 2026
Informations selon le droit suisse et le RGPD (clients de l'UE)
Prestataire / Fournisseur
ZEROVIA GmbH
52, rue Casti
CH-7151 Schluein
Suisse
Pouvoir de représentation
Christian Schmalz, directeur général
Contact
Courrier électronique :info@zerovia.ch ·privacy@zerovia.ch
Sites web :zerovia.ch ·zerovia.app · zerovia.ai · zerovia.academy
Registre du commerce et TVA.
- Inscrit au registre du commerce du canton des Grisons (CH)
- N° d'identification fiscale / N° de TVA : CHE-387.599.569 TVA
Représentant de l'UE conformément à l'art. 27 du RGPD
iuro Rechtsanwälte GmbH t/a Prighter
3, rue Schelling
1010 Vienne
Autriche
Courrier électronique :privacy@zerovia.ch
https://prighter.com/q/15384783
Les citoyens de l'UE peuvent soumettre des demandes de protection des données via le portail Prighter :https://app.prighter.com/portal/zerovia
Autorités de surveillance et de réclamation
- Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne,edoeb.admin.ch.
- Union européenne : l'autorité nationale de contrôle de protection des données compétente du pays de résidence de la personne concernée.
Règlement en Ligne des Différends (RLD) pour les consommateurs résidant dans l'UE
Indication conformément au règlement (UE) n° 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges surhttps://ec.europa.eu/consumers/odr. ZEROVIA n'est pas tenue et n'est pas disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation — Les services de ZEROVIA s'adressent exclusivement aux clients professionnels (B2B).
Documents juridiques
- Conditions d'utilisation (actuellement v3.1)
- Conditions d'abonnement (actuellement v3.1)
- Déclaration de confidentialité (actuellement v3.1)
- Politique en matière de cookies
- Accessibilité
Clause de non-responsabilité
ZEROVIA GmbH ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus mis à disposition sur le site.zerovia.ch, zerovia.ai etzerovia.app. Les liens externes sortent de notre responsabilité ; les exploitants des sites auxquels ils mènent sont les seuls responsables de leur contenu.
Droit d'auteur
Tous les contenus, textes, graphiques, designs ainsi que la méthodologie ZEROvia et la systématique des niveaux de maturité surzerovia.ch etzerovia.app sont soumis aux droits d'auteur de ZEROVIA GmbH ou des titulaires de droits expressément mentionnés. Toute reproduction ou réutilisation nécessite l'accord écrit préalable de ZEROVIA GmbH.
Applicabilité
Ces mentions légales sont valables pour toutes les offres en ligne de ZEROVIA GmbH, en particulier pourzerovia.ch, zerovia.aietzerovia.app, y compris tous les sous-domaines, outils, services SaaS intégrés, ainsi que les profils RSE publiés par les clients souszerovia.app/profils/{slug}.
Droit applicable et tribunal compétent
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for pour tous les litiges est Coire (GR).